Permis de construire

14/03/2025

Démarches à suivre pour le dépôt d'un permis de construire de moins de 150m² :

1. Préparation du dossier

Formulaire de demande :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13406*16.
- Ce formulaire est disponible en ligne ou en mairie.
Plans :
- Plan de situation du terrain.
- Plan de masse de la construction.
- Plan de coupe du terrain et de la construction.
- Plans des façades et des toitures.
- Plan de situation du projet dans la commune.
Pièces complémentaires :
- Une notice descriptive du projet.
- Des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain.
- Un document attestant de la conformité du projet aux règles du plan local d'urbanisme (PLU).

2. Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposé en mairie, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il est également possible de déposer le dossier en ligne sur le site du service public.

3. Instruction du dossier

Le délai d'instruction est généralement de deux mois pour une maison individuelle.
La mairie peut demander des pièces complémentaires ou des modifications du projet.
Un panneau d'affichage doit être installé sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

4. Décision

Informations importantes

Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de la construction dépasse 150m².
Le projet doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur (PLU, code de l'urbanisme, etc.).
Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie avant de déposer le dossier.

Où trouver de l'aide ?

Mairie : pour obtenir des informations sur les règles d'urbanisme et les démarches à suivre.
Service public : pour télécharger les formulaires et obtenir des informations en ligne.
Professionnels du bâtiment (architectes, bureaux d'études) : pour vous accompagner dans la conception et la réalisation de votre projet.